CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.alt-sa.com / www.mainco.fr. Ce site appartient et est géré par AXIOM. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de AXIOM et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Limitation de responsabilité
AXIOM sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, AXIOM ne sera pas tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes AXIOM de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la règlementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Les coordonnées de notre déléguée RGPD sont les suivantes : Justine VIGNERON / j.vigneron@mainco.fr
Date d’entrée en vigueur : le 11 juillet 2022
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
INTRODUCTION
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels que nous collectons au travers du formulaires de notre site Web ne servent qu’à la réponse et ne sont pas conservés.
FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file), de Google Analytics et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
– Adresse IP
– Système d’exploitation
– Pages visitées et requêtes
– Heure et jour de connexion
– Lieu de connexion
La liste ci-dessous détaille les cookies utilisés dans notre site Web :
| Cookie | Durée | Description |
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| _gat | 1 minute | Ce cookie est installé par Google Universal Analytics pour limiter le taux de demande et ainsi limiter la collecte de données sur les sites à fort trafic. |
| _gid | 1 day | Installé par Google Analytics, le cookie _gid stocke des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web, tout en créant un rapport d'analyse des performances du site Web. Certaines des données collectées incluent le nombre de visiteurs, leur source et les pages qu'ils visitent de manière anonyme. |
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| cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performance". |
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| viewed_cookie_policy | 11 months | Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle. |
Responsable du traitement : Les Données à Caractère Personnel pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par ALT-SA. Elles sont enregistrées dans nos bases de données. ALT-SA agit en qualité de Responsable de Traitement, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Finalités : Vos Données à Caractère Personnel sont collectées à des fins d’amélioration du service / de statistique / de législation / de sécurisation du site ainsi que pour traiter votre demande, et pour la gestion des relations avec vous. Les données ainsi collectées ne seront pas traitées ni transmises pour d’autres finalités.
Destinataires : Les Données à Caractère Personnel collectées sont destinées à ALT-SA, responsable du Traitement en charge de la gestion et du suivi de vos demandes. Les personnes intervenant dans le traitement des demandes pourront accéder à vos données uniquement à cette fin. Dans ces limites, toutes les informations recueillies dans le cadre d’une demande sont gardées confidentielles et autant que nécessaire anonymes, seules les informations qui sont exclusivement nécessaires étant transmises aux destinataires concernés.
Conséquences d’un défaut de réponse : Dans tous les cas, le recueil des Données à Caractère Personnel identifiées par un astérisque est obligatoire. Il est obligatoire de transmettre des informations réelles et exactes et il est nécessaire de contacter ALT-SA pour toute mise à jour éventuelle de ces dernières. A défaut, la demande pourrait ne pas être traitée ou sa prise en compte retardée.
Durée de conservation : Vos Données à Caractère Personnel seront conservées pendant une durée de 1 (UN) an suivant l’année durant laquelle a été formulée une demande. A l’issue de la durée de conservation prévue, les Données à Caractère Personnel font l’objet d’une suppression ou d’une anonymisation.
Cession et transfert : Vos Données à Caractère Personnel ne font pas l’objet de cession à des tiers et en particulier à des partenaires commerciaux. Le Responsable de Traitement n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat.
Exercice de vos droits :
Conformément au Règlement général sur la protection des données nᵒ 2016/679, vous pouvez à tout instant faire valoir vos droits en contactant par mail notre déléguée à la protection des données.
Une réponse vous sera communiquée par email sous un mois à reception de votre demande.
Veuillez préciser quel droit vous désirez exercer dans votre demande :
Droit d’information
Droit d’opposition
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation
Les coordonnées de notre déléguée à la protection des données sont les suivantes : j.vigneron@mainco.fr
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées par la CNIL. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.
