Les réglementations évoluent : êtes-vous prêt ?

 Les emballages professionnels entrent dans une nouvelle ère réglementaire. Avec l’entrée en vigueur du PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) et le déploiement de la REP EPRO, les metteurs sur le marché voient leurs responsabilités renforcées en matière de conformité, de traçabilité et de gestion de la fin de vie des emballages.

Plus précisément, ces évolutions concernent l’ensemble des emballages professionnels : caisses, palettes, emballages logistiques, cartons, films plastiques et solutions de transport.

 

PPWR : de nouvelles obligations à partir d’août 2026

Le règlement européen PPWR est entré en vigueur le 11 février 2025 et deviendra applicable à partir du 12 août 2026.

Son objectif est clair : réduire les déchets d’emballages tout en favorisant le réemploi et le recyclage. Ainsi, les entreprises devront intégrer de nouvelles exigences tout au long du cycle de vie de leurs emballages.

Les principales exigences pour les metteurs sur le marché :

• Réduire le poids et le volume des emballages au strict nécessaire
• Développer le réemploi, notamment pour certains emballages de transport
• Garantir la recyclabilité des emballages
• Disposer d’une documentation technique démontrant la conformité des emballages mis sur le marché

Par ailleurs, le règlement introduit une logique de preuve renforcée. En effet, les entreprises devront être en mesure de justifier leurs choix techniques et de démontrer leur conformité en cas de contrôle.

Le point clé à retenir : la responsabilité de la conformité incombe au metteur sur le marché, même lorsque l’emballage est conçu ou fabriqué par un fournisseur.

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REP EPRO : une responsabilité renforcée 

La REP EPRO (Responsabilité Élargie du Producteur pour les Emballages Professionnels) s’appliquera aux metteurs sur le marché d’emballages professionnels. Son entrée en vigueur, initialement prévue en 2026, a été reportée. La nouvelle échéance sera précisée prochainement par les pouvoirs publics. À ce stade, les dates du 1er octobre 2026 ou du 1er janvier 2027 sont les hypothèses évoquées.

Cette réforme imposera aux metteurs sur le marché d’emballages professionnels de :

• Contribuer financièrement à la gestion de la fin de vie des emballages
• Organiser et tracer les flux d’emballages professionnels
• Justifier leur traitement, leur recyclage ou leur valorisation
• Travailler avec des partenaires et filières conformes aux exigences réglementaires

Le principe reste celui du pollueur-payeur : le metteur sur le marché est responsable du financement de la gestion des déchets générés par les emballages qu’il introduit sur le marché.

 

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