Atlantique de Logistique et Transport (ALT)
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Dans un environnement international marqué par la recrudescence du risque terroriste, les Etats membres de l'UE ont souhaité renforcer la sécurisation de la chaîne logistique internationale.

Dès juillet 2009, les opérateurs du commerce international  seront soumis à l'obligation de transmettre de manière anticipée une déclaration sommaire d'entrée et de sortie comprenant des données jugées nécessaires à l'établissement d'une analyse de risque "sécuritaire".

Toutefois, afin de ne pas pénaliser le commerce légitime, l'amendement sécurité a introduit le concept d'opérateur économique agréé (OEA), dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2008.

Ce statut d'OEA est valable dans l'ensemble de l'Union Européenne et permet de distinguer les opérateurs communautaires les plus fiables, dans une logique de labellisation qualité. Le statut d'Opérateur Economique Agréé va constituer à court et moyen terme un avantage concurrentiel significatif pour les entreprises certifiées.

Les sociétés non certifiées risquent, elles, de perdre des parts de marché étant donné la probabilité à terme, d'un "circuit fermé OEA". La mise en pratique des statuts d'OEA aura un impact direct sur toute la chaîne logistique, chaque exportateur ou importateur voulant justifier d'un statut OEA pour ses marchandises devra garantir à l'administration des douanes qu'il a choisi des partenaires/sous-traitants qui appliquent bien les mêmes conditions de sûreté et de sécurité.

Les opérateurs éligibles sont les commissionnaires en douane, les clients chargeurs à l'import comme à l'export, les logisticiens comme ALT.

Avantage du statut OEA :

- Obtention facilitée de simplifications douanières

- Traitement préférentiel en matière de contrôle (=nombre réduit de contrôle physiques et documentaires, contrôles traités en priorité par rapport aux autres opérateurs)

- A partir de juillet 2009 : transmission de la déclaration sommaire d'entrée sur la base d'information réduite.

- Information par la douane, avant l'arrivée des marchandises, d'un contrôle physique.

Trois statuts distincts :

1 - Simplification douanière

2 - Sûreté / sécurité

3 - Simplification douanière et Sûreté / sécurité

ALT n'ayant pas d'activité douanière, le choix s'est porté sur le statut Sûreté / sécurité.

Ce certificat est reconnu dans l'ensemble de la communauté européenne.